CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions générales régissent la relation entre LAREN MN EOOD (le « Vendeur ») et toute personne qui utilise la boutique en ligne larencosmetics.com (le « Consommateur ») pour acheter des produits cosmétiques à distance.
Elles sont conformes à la loi bulgare sur la protection des consommateurs (LPC), à la loi sur le commerce électronique, à la loi sur la fourniture de contenus et services numériques et la vente de biens, au Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Avant de passer commande, le Consommateur accepte les présentes Conditions en cochant la case prévue à cet effet. Les Conditions sont disponibles en permanence sur le site et peuvent être enregistrées et imprimées.
1. Définitions
• « Boutique en ligne » désigne le site larencosmetics.com, par lequel le Vendeur propose des biens et conclut des contrats de vente à distance.
• « Vendeur » désigne LAREN MN EOOD, qui exploite la boutique en ligne et y vend les biens.
• « Consommateur » désigne toute personne physique qui utilise le site ou achète des biens non destinés à une activité commerciale ou professionnelle.
• « Biens » ou « Produit » désigne tout produit cosmétique proposé dans la boutique en ligne.
• « Commande » désigne la déclaration électronique du Consommateur exprimant sa volonté d’acheter un ou plusieurs produits.
• « Contrat à distance » désigne un contrat de vente conclu via la boutique en ligne sans la présence physique simultanée des parties.
• « Transporteur » désigne Speedy AD ou tout autre transporteur expressément indiqué dans la commande.
2. Informations sur le vendeur
LAREN MN EOOD, UIC 204595857, n° TVA BG204595857. Siège social et adresse: 89, rue Petko Slaveykov, entrée A, 3e étage, Stara Zagora, Bulgarie. E-mail: office@laren.bg. Téléphone: +359 898 336 999, +359 877 707 310.
Autorités de contrôle: Commission de protection des consommateurs (www.kzp.bg) et Commission de protection des données personnelles (www.cpdp.bg).
3. Utilisation de la boutique en ligne
3.1. La consultation de la boutique en ligne est gratuite. Les commandes peuvent être passées 24 h/24, 7 j/7, et sont traitées les jours ouvrés.
3.2. Toute personne juridiquement capable peut passer commande, avec ou sans inscription sur le site.
3.3. Lors de la commande, le Consommateur fournit des données exactes et à jour: prénom et nom, téléphone, e-mail, adresse de livraison ou point relais du transporteur et, s’il le souhaite, les informations de facturation. Le Vendeur n’est pas responsable s’il ne peut exécuter une commande en raison de données inexactes ou incomplètes.
3.4. S’il est inscrit, le Consommateur garde son mot de passe en sécurité et est responsable des actions effectuées depuis son compte.
4. Informations sur les produits
4.1. Chaque fiche produit indique le nom du produit, ses principales caractéristiques, la quantité (volume ou poids), les ingrédients (INCI), le mode d’emploi, les précautions, le prix et la disponibilité.
4.2. Les photos des produits sont non contractuelles. De légères différences de couleur ou d’emballage peuvent exister et n’affectent pas les caractéristiques du produit.
4.3. Les produits sont livrés avec une durée de conservation restante suffisante, telle qu’indiquée sur l’emballage, ou avec une durée d’utilisation après ouverture (PAO) signalée par le symbole du pot ouvert.
4.4. Les produits cosmétiques sont réservés à un usage externe, sauf mention contraire. Les consommateurs à la peau sensible ou présentant des allergies connues doivent vérifier les ingrédients et effectuer un test cutané avant utilisation. Cesser l’utilisation en cas d’irritation.
5. Prix et paiement
5.1. Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Le prix de la livraison n’est pas inclus dans le prix des produits (voir section 7).
5.2. Le Consommateur est redevable du prix affiché au moment de la commande.
5.3. Lorsqu’une réduction de prix est annoncée, le Vendeur indique également le prix antérieur, à savoir le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction, conformément à la LPC.
5.4. Moyens de paiement: paiement à la livraison et tout autre moyen expressément indiqué lors du paiement. Le Vendeur ne facture aucun frais pour l’utilisation d’un moyen de paiement.
5.5. En cas d’erreur technique de prix manifeste, le Vendeur peut refuser d’exécuter la commande, en informant sans délai le Consommateur et en remboursant les sommes versées.
6. Commande et conclusion du contrat
6.1. Le Consommateur ajoute les produits choisis au panier et suit les étapes de commande.
6.2. Avant de valider la commande, le Consommateur peut vérifier et corriger les produits, les quantités, les informations de livraison, le moyen de paiement et le prix total, y compris le prix de la livraison.
6.3. Le bouton de commande porte clairement la mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formulation équivalente.
6.4. Le Vendeur confirme la réception de la commande par e-mail. Le contrat est conclu lorsque le Consommateur reçoit un e-mail confirmant l’acceptation de la commande.
6.5. Si un produit commandé n’est pas disponible, le Vendeur en informe le Consommateur. À défaut d’accord sur un produit de remplacement, la commande ou la partie concernée est annulée et toutes les sommes versées sont remboursées sous 14 jours.
7. Livraison
7.1. La livraison est assurée par Speedy AD à l’adresse indiquée par le Consommateur ou dans un bureau ou une consigne automatique Speedy choisi par le Consommateur en Bulgarie. [Si vous livrez également à l’étranger, indiquez les pays.]
7.2. Le prix de la livraison est payé par le destinataire directement au transporteur à la réception, selon les tarifs de Speedy; une estimation est affichée avant la finalisation de la commande.
7.3. La livraison intervient dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Sauf autre délai convenu, la livraison a lieu au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Aucune livraison n’est effectuée les jours fériés ni les jours non travaillés du transporteur.
7.4. À la réception, le Consommateur peut inspecter le colis en présence du transporteur. Si le colis est visiblement endommagé, il est conseillé d’établir un procès-verbal avec le transporteur, ce qui ne limite toutefois pas les droits du Consommateur au titre de la garantie légale.
7.5. Si la livraison échoue pour une raison imputable au Consommateur, comme une adresse erronée ou un refus injustifié du colis, les frais de nouvelle livraison ou de retour du colis peuvent être mis à la charge du Consommateur.
7.6. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Consommateur lorsque lui-même, ou une personne désignée par lui autre que le transporteur, réceptionne le colis.
8. Droit de rétractation
8.1. Le Consommateur peut se rétracter du contrat sans motif et sans pénalité dans un délai de 14 jours à compter du jour où lui-même, ou une personne désignée par lui autre que le transporteur, a reçu les produits (art. 50 LPC).
8.2. Pour exercer ce droit, le Consommateur informe le Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai: par e-mail à office@laren.bg, par écrit au siège social ou au moyen du formulaire type figurant au point 8.12. L’utilisation du formulaire est facultative.
8.3. Le délai est respecté si la notification est envoyée avant l’expiration des 14 jours.
8.4. Le Consommateur renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard 14 jours après sa notification, via Speedy au bureau SPEEDY STARA ZAGORA – SV. PATRIARH EVTIMIY, à l’attention de LAREN MN EOOD. Les colis envoyés en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
8.5. Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du Consommateur.
8.6. Le Vendeur rembourse toutes les sommes reçues du Consommateur au titre du contrat sans retard excessif et au plus tard 14 jours après réception de la notification de rétractation. Le prix de la livraison payé par le Consommateur directement au transporteur n’est pas perçu par le Vendeur.
8.7. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès contraire du Consommateur, sans frais pour celui-ci. Pour les commandes payées à la livraison, le remboursement est effectué sur un compte bancaire indiqué par le Consommateur.
8.8. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
8.9. Le Consommateur ne peut manipuler les produits que dans la mesure nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, comme il le ferait en magasin. Il est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà, et le Vendeur peut réduire le remboursement en conséquence.
8.10. Conformément à l’art. 57, point 5 de la LPC, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène. Cela inclut les produits cosmétiques dont le film protecteur, le bouchon, le scellé, l’autocollant ou tout autre emballage de protection a été retiré, ainsi que les produits ouverts ou utilisés.
8.11. Les retours de produits non conformes ou défectueux sont traités conformément à la section 9 et non à la présente section.
8.12. Formulaire type de rétractation (annexe 6 de la LPC):
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de: LAREN MN EOOD, 89, rue Petko Slaveykov, entrée A, 3e étage, Stara Zagora, Bulgarie, e-mail: office@laren.bg, téléphone: +359 898 336 999, +359 877 707 310
Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous:
Produits et quantité: ____________________________________________
Numéro de commande: ____________________
Commandé le*/reçu le*: ____________________
Nom du (des) consommateur(s): ____________________________________________
Adresse du (des) consommateur(s): ____________________________________________
Compte bancaire (IBAN) et titulaire du compte pour le remboursement des commandes payées à la livraison: ____________________________________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier): ____________________
Date: ____________________
(*) Rayer la mention inutile.
9. Garantie légale et réclamations
9.1. Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité au contrat prévue par la loi sur la fourniture de contenus et services numériques et la vente de biens. Le Vendeur répond de tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de 2 ans à compter de la livraison. Tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai d’1 an à compter de la livraison est présumé exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire du Vendeur.
9.2. Il y a défaut de conformité, par exemple, lorsque le produit diffère de celui commandé, est endommagé à la livraison, présente un emballage abîmé, a dépassé sa date de péremption, est livré en quantité insuffisante ou ne correspond pas à sa description sur le site.
9.3. Ne constituent généralement pas un défaut de conformité: une réaction individuelle à un ingrédient déclaré dans la liste des ingrédients; une conservation inappropriée ou une utilisation contraire au mode d’emploi; une utilisation après la date de péremption ou la durée d’utilisation après ouverture.
9.4. En cas de défaut de conformité, le Consommateur a droit au remplacement du produit ou à sa mise en conformité gratuite, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur. Si cela est impossible, disproportionné ou n’est pas réalisé dans un délai raisonnable, le Consommateur a droit à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat avec remboursement.
9.5. Les réclamations peuvent être adressées par e-mail à office@laren.bg, par téléphone au +359 898 336 999 ou au +359 877 707 310, ou par écrit au siège social. Pour accélérer le traitement, merci d’indiquer le numéro de commande, une description du problème, des photos et la solution souhaitée. Aucun formulaire particulier n’est requis.
9.6. Le Vendeur enregistre la réclamation dans son registre des réclamations et remet au Consommateur un document indiquant la date, le numéro de la réclamation et le type de produit.
9.7. Si le produit doit être renvoyé pour l’examen de la réclamation, le Vendeur explique la marche à suivre. Si la réclamation est fondée, tous les frais de retour et de livraison du produit de remplacement sont à la charge du Vendeur.
9.8. Le Vendeur n’offre pas de garantie commerciale, sauf mention pour un produit spécifique. Une garantie commerciale ne limite pas la garantie légale.
10. Avis sur les produits
10.1. Les consommateurs peuvent publier des avis sur les produits. Les avis ne doivent pas contenir de contenu offensant, illicite ou trompeur.
10.2. Le Vendeur ne publie ni ne commande de faux avis et ne supprime pas les avis négatifs du seul fait de leur note. Les avis portant la mention « Achat vérifié » proviennent de clients ayant passé commande dans la boutique; les autres avis ne font pas l’objet d’une vérification de l’achat du produit par leur auteur.
11. Règlement extrajudiciaire des litiges
11.1. Le Consommateur peut d’abord contacter le Vendeur aux coordonnées ci-dessus. Le Vendeur examine chaque réclamation de bonne foi et recherche une solution amiable.
11.2. Si le litige n’est pas résolu, le Consommateur peut saisir la Commission de protection des consommateurs ou ses commissions de conciliation, organismes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Les informations sur ces organismes et les modalités de saisine sont disponibles sur www.kzp.bg.
11.3. Cela ne limite pas le droit du Consommateur de saisir la justice.
12. Propriété intellectuelle
Les textes, photos, graphismes, logos et autres contenus du site appartiennent au Vendeur ou sont utilisés avec autorisation. Ils ne peuvent être copiés ni utilisés à des fins commerciales sans l’accord écrit du Vendeur.
13. Responsabilité
13.1. Le Vendeur est responsable de l’exécution du contrat conformément à la loi.
13.2. Le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution due à un cas de force majeure ou à des actions de tiers échappant à son contrôle.
13.3. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits du Consommateur découlant de dispositions légales impératives.
14. Données personnelles
Le Vendeur traite les données personnelles des Consommateurs conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site.
15. Modifications et droit applicable
15.1. Le Vendeur peut modifier les présentes Conditions en publiant la nouvelle version sur le site avec sa date d’entrée en vigueur. Chaque commande est régie par les Conditions en vigueur au moment où elle a été passée.
15.2. Le droit bulgare s’applique aux questions non couvertes par les présentes Conditions. Les litiges sont tranchés par la juridiction bulgare compétente, sans priver le Consommateur de la protection que lui accorde la loi de son pays de résidence habituelle.
15.3. Si une clause est invalide, les autres clauses restent en vigueur.
15.4. Les présentes Conditions sont publiées en bulgare, en anglais et en français. En cas de divergence, le texte bulgare prévaut.
